Les droits d'auteurs

Objectifs

S'approprier les grands principes du CPI et apprendre à s’en servir
Développer des activités tout en respectant la propriété intellectuelle et les droits conférés
Mettre en place des partenariats durables entre les créateurs, les exploitants et les utilisateurs de musique
Connaître les écarts entre les usages et le droit applicable afin de percevoir des tendances et d’anticiper des évolutions

Programme

- Une brève histoire de la propriété littéraire et artistique : repères et jurisprudences
- Le Code de la Propriété Intellectuelle et les principaux traités
- La protection par le droit d’auteur
- La (les) durée(s) de protection
- Les œuvres protégées
- L’originalité absolue et l’originalité relative
- Les bénéficiaires de la protection
- Les œuvres protégées par le droit d'auteur
- Les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les œuvres premières et les œuvres secondaires
- Le régime des œuvres plurales : œuvre de collaboration, œuvre collective et œuvre composite
- Les droits moraux : prérogatives, les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait ou de repentir
- L'exercice du droit moral notamment en cas de pluralité d'auteurs.
- Des exemples symboliques et explicites
- Les droits patrimoniaux : prérogatives, le droit de reproduction, le droit de représentation
- Le droit de suite
- L'exercice des droits patrimoniaux notamment en cas de pluralité d'auteurs.
- Des cas pratiques et ludiques pour mieux s’approprier la matière et se doter de « réflexes »
- Les exceptions générales aux droits de propriété intellectuelle des auteurs
- La parodie, le pastiche et la caricature
- Les contrats d'exploitation : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité
- Les systèmes de rémunération : droits proportionnels et droits forfaitaires
- La contrefaçon, les infractions et les sanctions
- La violation du droit d'auteur et des droits moraux, les exceptions et l'indemnisation
- Les recours civils et criminels