Copyright et Publishing

Objectifs

Comprendre les bases du Copyright et mesurer de véritables enjeux économiques
Mieux appréhender l’exploitation d’œuvres dans le monde et notamment aux États-Unis
Favoriser le développement de partenariats à l’international
Identifier les avantages et inconvénients de plusieurs systèmes juridiques  

Programme

- Les droits d’auteurs perçus dans le monde
- Un panorama des systèmes juridiques dans le monde et la propriété intellectuelle : droit civil, common law, droit coutumier et droit musulman
- Les bases et principes du Copyright.
- Droit comparé : Copyright vs CPI, une tendance au rapprochement
- Les droits des auteurs aux États-Unis et dans la plupart des pays du Commonwealth.
- Les droits exclusifs de faire et d’autoriser
- Le droit moral et les droits patrimoniaux.
- Les prérogatives conférées par le droit du copyright
- Les œuvres protégeables
- La (les) durée(s) de protection
- Des extraits de lois : No electronic Theft Act, Digital Millenium Copyright Act
- Le « fair dealing » et « fair use »
- Les formalités du copyright et le « dépôt légal américain »
- Les conditions d'exploitation d'une œuvre
- Les évolutions jurisprudentielles
- Une présentation de sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs aux États-Unis : ASCAP, BMI, SESAC, HARRY FOX AGENCY, COPYRIGHT OFFICE
- La perception et la gestion des droits d'auteurs aux États-Unis : les conditions financières d'utilisation d'œuvres protégées, les contrats généraux de représentation, les barèmes et les accords interprofessionnels, les relations internationales