Le contrat de licence

Objectifs

Négocier une licence
Comprendre les relations contractuelles entre un producteur et un éditeur de phonogrammes
Définir les obligations de moyens et les obligations de résultats des parties selon les usages et le droit
Créer, maintenir et développer des projets en définissant un cadre adapté

Programme

- L’objet du contrat
- La cession des droits exclusifs d'exploitation, de reproduction, de communication et diffusion publique, d'utilisation secondaire ou dérivée
- Les garanties du producteur
- Les obligations du licencié
- La durée du contrat et de l’exploitation
- La territorialité
- Les avances, les redevances et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation
- Le partage des redevances entre le licencié et le producteur
- Le marketing et la promotion.
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages