L'administration des éditions

Objectifs

Acquérir les bases fondamentales pour créer et gérer des éditions musicales
Appréhender les problématiques juridiques, financières et organisationnelles
Améliorer les performances et les résultats de son activité
S'approprier les méthodes et outils nécessaires à l’administration des éditions

Programme

Le rôle d’un éditeur de musique et ses fonctions

- Les 4 principaux services d’une société d’édition musicale : artistique, juridique, copyright & royalties, synchronisation & licences
- Les diverses exploitations : graphique, phonographique, scénique, audiovisuelle
- Les droits indirects et la gestion collective : DEP, DRM / droits Phono, Copie Privée
- Les droits directs et la gestion individuelle : droit graphique, droit d’adaptation audiovisuelle et, dans une certaine mesure, droit moral
- Données diverses : les chiffres de l’édition musicale, le chiffre d'affaires global, le NPS (Net Publisher Share), la rentabilité
- Une présentation de logiciels de gestion de droits
- Les notions de base du Droit d’Auteur et du CPI
- Une présentation de SPRD : SACEM, SDRM, SORECOP, COPIE France, SESAM

Les relations entre un auteur et un éditeur

- Le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
- Les obligations de l’auteur
- Les obligations de l’éditeur : publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes.
- Les conditions de validité de la cession de droits d’exploitation
- L’étendue et la durée de la cession
- Les droits et territoires cédés
- La rémunération de l’auteur
- La résolution et la résiliation du contrat
- Le contrat d’adaptation audiovisuelle
- Le pouvoir général et irrévocable
- La répartition des droits
- Le contrat ou pacte de préférence
- La cession de créance
- Les relations administratives avec un auteur : documents divers
- Le régime de l’AGESSA
- Préparation d’un décompte de royautés de l'éditeur à l'auteur

Les relations entre un éditeur et la SACEM

- Mieux connaître la SACEM : les perceptions et leurs évolutions par type de droits, extraits commentés des statuts et du règlement
- L’admission et les principales formalités à accomplir : préparation d'une demande d'admission Auteur-Compositeur et d’une demande d’admission Éditeur
- Les bulletins de déclaration
- Le dépôt provisoire ou définitif des œuvres
- Le dépôt d’une œuvre nouvelle ou préexistante
- Le dépôt d’un arrangement, d’une adaptation, d’une œuvre composite, d’une œuvre avec sample
- Les dépôts complémentaires : film publicitaire, œuvre audiovisuelle, livre-disque, spectacle musical, programme type …
- Les règles de perception : taux et barèmes
- Le calendrier des répartitions
- Les feuillets de répartition
- focus sur le portail SACEM et les données essentielles : le catalogue en ligne (CATEL), les valeurs à la seconde, les films publicitaires diffusés, les œuvres irrépartissables
- Des estimations de droits d'auteurs pour des exploitations CD, Cinéma, DVD, TV, Radio et Concert

Les relations entre les éditeurs

- Le contrat de coédition
- Le contrat de gestion administrative
- Le contrat de sous-édition : se faire représenter à l'étranger
- Le contrat de sous-édition : représenter des éditeurs étrangers en France
- Le dépôt d'œuvres étrangères : dépôt électronique, bulletin de déclaration, doubles revendications, litiges
- Les relations financières entre éditeurs : les royautés, les reversements commerciaux, la vérification, l’analyse et les réclamations
- Préparation d’un décompte de royautés du sous-éditeur à l'éditeur

Les relations directes avec les utilisateurs

- Les licences d'exploitation : arrangement, adaptation, sample, synchronisation, karaoké, jeux vidéo
- Le traitement d’une demande, la cotation, la négociation et l’autorisation d’exploitation
- la reproduction graphique : texte, recueil, partitions
- Le calcul de redevances de droits graphiques
- Les reversements commerciaux : usages et actes