L'administration des éditions musicales
- Le rôle d’un éditeur de musique et ses fonctions
- Les 4 principaux services d’une société d’édition musicale : artistique, juridique, copyright & royalties, synchronisation & licences
- Les diverses exploitations : graphique, phonographique, scénique, audiovisuelle
- Les droits indirects et la gestion collective : DEP, DRM / droits Phono, Copie Privée
- Les droits directs et la gestion individuelle : droit graphique, droit d’adaptation audiovisuelle et, dans une certaine mesure, droit moral
- Données diverses : les chiffres de l’édition musicale, le chiffre d'affaires global, le NPS (Net Publisher Share)
- Une présentation de SPRD : SACEM, SDRM, SORECOP, COPIE France, SESAM- Les relations entre un auteur et un éditeur
- Le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
- Le contrat d’adaptation audiovisuelle
- Le pouvoir général et irrévocable
- La répartition des droits
- Le contrat ou pacte de préférence
- La cession de créance
- Les relations administratives avec un auteur : documents divers
- Le régime de l’AGESSA
- Préparation d’un décompte de royautés de l'éditeur à l'auteur- Les relations entre un éditeur et la SACEM
- Mieux connaître la SACEM : les perceptions et leurs évolutions par type de droits, extraits commentés des statuts et du règlement
- L’admission et les principales formalités à accomplir : préparation d'une demande d'admission Auteur-Compositeur et d’une demande d’admission Éditeur
- Les bulletins de déclaration
- Le dépôt provisoire ou définitif des œuvres
- Le dépôt d’une œuvre nouvelle ou préexistante
- Le dépôt d’un arrangement, d’une adaptation, d’une œuvre composite, d’une œuvre avec sample
- Les dépôts complémentaires : film publicitaire, œuvre audiovisuelle, livre-disque, spectacle musical, programme type …
- Les règles de perception : taux et barèmes
- Le calendrier des répartitions
- Les feuillets de répartition
- Des estimations de droits d'auteurs pour des exploitations CD, Cinéma, DVD, TV, Radio et Concert- Les relations entre les éditeurs
- La coédition
- La gestion administrative
- La sous-édition
- Les relations financières entre éditeurs : les royautés, les reversements commerciaux, la vérification, l’analyse et les réclamations- Les relations directes avec les utilisateurs
- Les licences d'exploitation : arrangement, adaptation, sample, synchronisation, karaoké, jeux vidéo
- Le traitement d’une demande, la cotation, la négociation et l’autorisation d’exploitation
- la reproduction graphique : texte, recueil, partitions
- Le calcul de redevances de droits graphiques
- Les reversements commerciaux : usages et actes
Les budgets de productions
- Traduire un projet en données chiffrées : outil de gestion interne mais également outil de communication
- La budgétisation : planification des principales dépenses et recettes relatives à la création et à la diffusion d'un phonogramme
- Les tarifs pratiqués par les fournisseurs ou prestataires et les rémunérations « usuelles »
- L’élaboration d'un budget et la transposition des données sur un plan de trésorerie prévisionnelle
- Choix et analyse des mesures correctives
- Études de cas : présentation de budgets, conseils et témoignages.
- Travaux pratiques : atelier de budgétisation (le cas échéant, les participants travaillent sur leurs propres budgets)
Les subventions et les aides à la création d'enregistrements
- Le montage des dossiers de demandes d’aide
- Les principaux organismes de financement et leurs politiques culturelles : focus sur les financements professionnels découlant notamment de l’application de l’article L.321.9 du CPI
- Les champs d'intervention des SPRD et les règles d'attribution des aides
- Les commissions d’attribution et les montants accordés à N et N-1
- Mémento pratique pour monter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès de l’ADAMI, du FCM, de la SCPP, de la SPPF, de la SACEM (choix sur demande préalable des participants)
- La convention de financement : les conditions de versement de l’aide accordée, le contrôle de l’utilisation de l’aide
- Études de cas : présentation et constitution de dossiers, conseils et témoignages
