Les droits d'auteurs et les droits voisins
- Une brève histoire de l’édition musicale, du droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
- Le Code de la Propriété Intellectuelle : nature du droit d’auteur, les œuvres protégées, les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les titulaires du droit d’auteur, la durée de protection
- Le droit moral : les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait ou de repentir, l'exercice du droit moral en cas de pluralité d'auteurs
- Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs
- L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité
- La rémunération pour copie privée
- Étude de cas pratiques pour favoriser la compréhension, développer la réflexion et l’appropriation de la matière- Les droits voisins du droit d’auteur : constructions jurisprudentielles et textes en vigueur
- Les bénéficiaires des droits voisins
- Les droits des artistes-interprètes : la définition de l'artiste-interprète, les prérogatives morales et patrimoniales, les droits exclusifs
- Les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes : la définition de producteur, les prérogatives patrimoniales, les droits exclusifs
- Les droits des entreprises de communication audiovisuelle
- La licence légale, la rémunération équitable, la rémunération au titre de la copie privée
- Étude de cas pratiques pour favoriser la compréhension, développer la réflexion et l’appropriation de la matière
Le contrat de cession et d'édition
- Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur
- Les obligations de l’auteur
- Les obligations de l’éditeur : publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes
- Les usages de l'Édition de Musique
- Les obligations de moyens et de résultats d'un éditeur
- Les conditions de validité de la cession de droits d’exploitation
- L’étendue et la durée de la cession
- Les droits et territoires cédés
- La rémunération de l’auteur
- Le droit de préférence et les options
- La cession du droit d’adaptation audiovisuelle
- La résolution et la résiliation du contrat
Le contrat d'enregistrement et le contrat de licence
- L’évolution des relations contractuelles entre l’artiste et le producteur : de la spécialisation au contrat à 360°
- Le contrat d’enregistrement (le contrat de coproduction selon les demandes préalables des participants)
- L’exclusivité accordée au producteur, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels, le droit de préférence
- Les obligations du producteur
- Les distinctions entre la durée du contrat et la durée d’exclusivité
- La territorialité
- Le budget d’enregistrement
- Les droits d’exploitation cédés au producteur
- Les avances
- La base de calcul des redevances, les royalties et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation
- Les relevés de ventes et le paiement des redevances
- La promotion et le marketing contractuel
- Les vidéo musiques et productions audiovisuelles
- Le merchandising et les produits dérivés
- Les utilisations secondaires
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages- L’objet du contrat de licence
- La cession des droits exclusifs d'exploitation, de reproduction, de communication et diffusion publique, d'utilisation secondaire ou dérivée
- Les garanties du producteur
- Les obligations du licencié
- La durée du contrat et de l’exploitation
- La territorialité
- Les avances, les redevances et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation
- Le partage des redevances entre le licencié et le producteur
- Le marketing et la promotion
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages
Le contrat de distribution digitale et physique
- Les obligations des parties
- Les incidences commerciales
- Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique
- L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation
- Les garanties du producteur et les obligations du distributeur
- L'exclusivité et la durée d'exploitation, la territorialité « relative »
- La fabrication, le stockage, la mise en place, le réapprovisionnement, les formats, la mise à disposition
- Les redevances et abattements appliqués, le partage des redevances et des rémunérations entre distributeur et producteur
- Les retours et invendus
- Le marketing et la promotion
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages
Les contrats du spectacle
- Le contrat de production et le contrat de coproduction d’un spectacle
- Les différences fondamentales entre les contrats
- Les obligations et garanties du producteur
- Les obligations de l’artiste
- L’exclusivité et la durée d’exploitation
- L’environnement contractuel : le lieu, le plateau, les transports et hébergements, les besoins techniques, l’assurance, les prix et modalités de règlement, les rétributions, le marketing et la promotion
- Le contrat de cession et d’exploitation d’un spectacle
- L’objet du contrat
- Les obligations et garanties du producteur
- Les obligations et garanties de l’organisateur
- L’exclusivité et la durée d’exploitation
- L’environnement contractuel : le lieu, le plateau, les transports et hébergements, les besoins techniques, l’assurance, les prix et modalités de règlement, le marketing et la promotion
- Le contrat de co-réalisation d’un spectacle
- L’objet du contrat
- Les obligations et garanties du producteur
- Les obligations et garanties de l’organisateur
- L’exclusivité et la durée d’exploitation
- L’environnement contractuel : le lieu, le plateau, les transports et hébergements, les besoins techniques, l’assurance, le partage des recettes, le marketing et la promotion
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages
