Objectifs
Identifier les grands principes des droits d'auteurs
Comprendre les relations entre les créateurs, les éditeurs et les utilisateurs de musique
Mieux appréhender les usages et le droit applicable
Programme
- Une brève histoire de la propriété littéraire et artistique : repères et jurisprudences
- Le Code de la Propriété Intellectuelle et les principaux traités
- La protection par le droit d’auteur
- La (les) durée(s) de protection
- Les œuvres protégées
- L’originalité absolue et l’originalité relative
- Les bénéficiaires de la protection
- Les œuvres protégées par le droit d'auteur
- Les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les œuvres premières et les œuvres secondaires
- Le régime des œuvres plurales : œuvre de collaboration, œuvre collective et œuvre composite
- Les droits moraux : prérogatives, les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait ou de repentir
- L'exercice du droit moral notamment en cas de pluralité d'auteurs.
- Des exemples symboliques et explicites
- Les droits patrimoniaux : prérogatives, le droit de reproduction, le droit de représentation
- Le droit de suite
- L'exercice des droits patrimoniaux notamment en cas de pluralité d'auteurs.
- Des cas pratiques et ludiques pour mieux s’approprier la matière et se doter de « réflexes »
- Les exceptions générales aux droits de propriété intellectuelle des auteurs
- La parodie, le pastiche et la caricature
- Les contrats d'exploitation : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité
- Les systèmes de rémunération : droits proportionnels et droits forfaitaires
- La contrefaçon, les infractions et les sanctions
- La violation du droit d'auteur et des droits moraux, les exceptions et l'indemnisation
- Les recours civils et criminels

Public visé : artistes, entrepreneurs, « artistes entrepreneurs », auteurs, compositeurs, salariés et personnel d'entreprise, intermittents du spectacle, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise, porteurs de projets
Durée : 2 jours (14h)
Effectif : à partir de 3 participants
Prix : 560 euros par participant
Dates : 08 & 09 nov. 2021 - 11 & 12 avril 2022
Réf : 1309011EP