Le contrat d'artiste et le contrat d'enregistrement

Objectifs

Comprendre les relations contractuelles entre un artiste et un producteur
Identifier les obligations de moyens et les obligations de résultats des parties selon les usages et le droit

Programme

- L’évolution des relations contractuelles entre l’artiste et le producteur : de la spécialisation au contrat à 360°
- Le contrat d’artiste et le contrat d’enregistrement (le contrat de coproduction selon les demandes préalables des participants)
- L’exclusivité accordée au producteur, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels, le droit de préférence
- Les obligations du producteur.
- Les distinctions entre la durée du contrat et la durée d’exclusivité
- La territorialité
- Le budget d’enregistrement
- Les droits d’exploitation cédés au producteur
- Les avances
- La base de calcul des redevances, les royalties et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation
- Les relevés de ventes et le paiement des redevances
- La promotion et le marketing contractuel
- Les vidéo musiques et productions audiovisuelles
- Le merchandising et les produits dérivés
- Les utilisations secondaires
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages