Objectifs
Comprendre les relations contractuelles entre un artiste et un producteur
Identifier les obligations de moyens et les obligations de résultats des parties selon les usages et le droit
Programme
- L’évolution des relations contractuelles entre l’artiste et le producteur : de la spécialisation au contrat à 360°
- Le contrat d’artiste et le contrat d’enregistrement (le contrat de coproduction selon les demandes préalables des participants)
- L’exclusivité accordée au producteur, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels, le droit de préférence
- Les obligations du producteur.
- Les distinctions entre la durée du contrat et la durée d’exclusivité
- La territorialité
- Le budget d’enregistrement
- Les droits d’exploitation cédés au producteur
- Les avances
- La base de calcul des redevances, les royalties et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation
- Les relevés de ventes et le paiement des redevances
- La promotion et le marketing contractuel
- Les vidéo musiques et productions audiovisuelles
- Le merchandising et les produits dérivés
- Les utilisations secondaires
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages

Public visé : artistes, entrepreneurs, « artistes entrepreneurs », auteurs, compositeurs, salariés et personnel d'entreprise, intermittents du spectacle, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise, porteurs de projets
Durée : 1 jour (7h)
Effectif : à partir de 3 participants
Prix : 280 euros par participant
Dates : 06 déc. 2021 - 23 mai 2022
Réf : 1309004EP