L'administration des éditions

Objectifs

Acquérir les bases fondamentales pour créer et gérer des éditions musicales
S'approprier des méthodes et outils nécessaires à l’administration des éditions

Programme

Le rôle d’un éditeur de musique et ses fonctions

- Les 4 principaux services d’une société d’édition musicale : artistique, juridique, copyright & royalties, synchronisation & licences
- Les diverses exploitations : graphique, phonographique, scénique, audiovisuelle
- Les droits indirects et la gestion collective : DEP, DRM / droits Phono, Copie Privée
- Les droits directs et la gestion individuelle : droit graphique, droit d’adaptation audiovisuelle et, dans une certaine mesure, droit moral
- Données diverses : les chiffres de l’édition musicale, le chiffre d'affaires global, le NPS (Net Publisher Share), la rentabilité
- Une présentation de logiciels de gestion de droits
- Les notions de base du Droit d’Auteur et du CPI
- Une présentation de la SACEM

Les relations entre un auteur et un éditeur

- Le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
- Les obligations de l’auteur
- Les obligations de l’éditeur : publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes
- Les conditions de validité de la cession de droits d’exploitation
- L’étendue et la durée de la cession
- Les droits et territoires cédés
- La rémunération de l’auteur
- La résolution et la résiliation du contrat
- Le contrat d’adaptation audiovisuelle
- Le pouvoir général et irrévocable
- La répartition des droits
- Le contrat ou pacte de préférence
- La cession de créance
- Les relations administratives avec un auteur : documents divers
- Préparation d’un décompte de royautés de l'éditeur à l'auteur

Les relations entre un éditeur et la SACEM

- Mieux connaître la SACEM : les perceptions et leurs évolutions par type de droits, extraits commentés des statuts et du règlement
- L’admission et les principales formalités à accomplir : préparation d'une demande d'admission Auteur-Compositeur et d’une demande d’admission Éditeur
- Les bulletins de déclaration
- Le dépôt provisoire ou définitif des œuvres
- Le dépôt d’une œuvre nouvelle ou préexistante
- Le dépôt d’un arrangement, d’une adaptation, d’une œuvre composite, d’une œuvre avec sample
- Les dépôts complémentaires : film publicitaire, œuvre audiovisuelle, livre-disque, spectacle musical, programme type …
- Les règles de perception : taux et barèmes
- Le calendrier des répartitions
- Les feuillets de répartition
- Focus sur le portail SACEM et les données essentielles : le catalogue en ligne (CATEL), les valeurs à la seconde, les films publicitaires diffusés, les œuvres irrépartissables
- Des estimations de droits d'auteurs pour des exploitations

Les relations entre les éditeurs

- Le contrat de coédition
- Le contrat de gestion administrative
- Le contrat de sous-édition : se faire représenter à l'étranger
- Le contrat de sous-édition : représenter des éditeurs étrangers en France
- Le dépôt d'œuvres étrangères : dépôt électronique, bulletin de déclaration, doubles revendications, litiges
- Les relations financières entre éditeurs : les royautés, les reversements commerciaux, la vérification, l’analyse et les réclamations
- Préparation d’un décompte de royautés du sous-éditeur à l'éditeur

Les relations directes avec les utilisateurs

- Les licences d'exploitation : arrangement, adaptation, sample, synchronisation, karaoké, jeux vidéo
- Le traitement d’une demande, la cotation, la négociation et l’autorisation d’exploitation
- la reproduction graphique : texte, recueil, partitions
- Le calcul de redevances de droits graphiques
- Les reversements commerciaux : usages et actes