Travailler avec des producteurs et des artistes étrangers

Objectifs

Se perfectionner et sécuriser l'emploi et le travail d'artistes étrangers en France
Donner de véritables repères pour mieux comprendre la réglementation et effectuer toutes les démarches administratives
Mieux appréhender les usages sectoriels et développer les bonnes pratiques

Programme

- Les relations contractuelles envisageables avec des producteurs et des artistes étrangers
- Les formalités et autorisations diverses requises selon les contrats
- La circulation des artistes étrangers en France et les visas
- La constitution d'un dossier d'autorisation temporaire de travail
- Le droit du travail et l'emploi d'artistes étrangers
- La présomption de salariat et la détermination du pays de rattachement
- Les organismes sociaux et le paiement des charges sociales
- Des exemples de conventions internationales applicables
- Le détachement et l'auto-détachement
- Les dispositifs fiscaux et la retenue à la source
- Les formulaires administratifs
- Informations juridiques, fiscales et administratives de base