L'édition musicale et le contrat de cession

Objectifs

Acquérir les bases fondamentales de l’édition musicale et mesurer l’importance de cette activité.
Appréhender les problématiques juridiques et contractuelles
Créer les conditions d’une coopération entre un auteur et un éditeur
Comprendre les usages de la profession

Programme

L’éditeur de musique et son environnement

- Le rôle d’un éditeur de musique et ses principales fonctions
- Une typologie des éditeurs de musique
- Le marché de l’édition musicale : présentation de sociétés, de répertoires et de catalogues, données chiffrées, effectifs, représentation syndicale
- Analyse stratégique et organisation d’une entreprise d’édition musicale
- Les enjeux, les forces et les faiblesses d’un éditeur de musique
- Les ressources et perspectives de développement des sociétés d'édition musicale
- Les relations avec les auteurs et les SPRD
- La gestion collective et la gestion individuelle

Le contrat de cession et d'édition d’œuvre musicale

- Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur
- Les obligations de l’auteur
- Les obligations de l’éditeur : publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes
- Les usages de l'Édition de Musique
- Les obligations de moyens et de résultats d'un éditeur
- Les conditions de validité de la cession de droits d’exploitation
- L’étendue et la durée de la cession
- Les droits et territoires cédés
- La rémunération de l’auteur
- Le droit de préférence et les options
- La cession du droit d’adaptation audiovisuelle
- La résolution et la résiliation du contrat