Le contrat de distribution digitale et physique

Objectifs

Négocier un contrat de distribution
Comprendre les relations contractuelles entre un producteur et un distributeur
Définir les obligations de moyens et les obligations de résultats des parties selon les usages et le droit
Créer, maintenir et développer des projets en définissant un cadre adapté

Programme

- Les obligations des parties
- Les incidences commerciales
- Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique
- L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation
- Les garanties du producteur et les obligations du distributeur
- L'exclusivité et la durée d'exploitation, la territorialité « relative »
- La fabrication, le stockage, la mise en place et le réapprovisionnement
- Les redevances et abattements appliqués, le partage des redevances et des rémunérations entre distributeur et producteur
- Les retours et invendus
- Le marketing et la promotion
- Études de cas : présentation de contrats, conseils et témoignages