Assistance juridique
Voici des exemples de missions que nous réalisons :
- Analyser et/ou négocier des contrats (contrat d'artiste, contrat de production, contrat de coproduction, licence d'exploitation, contrat de cession et d'édition, contrat de commande, contrat de vente, contrat de distribution…).
- Contrôler l'application et le respect des obligations et des engagements.
- Réaliser des audits et, le cas échéant, préconiser des mesures correctives.
- Intervenir lors de conciliations en favorisant la médiation.
Vous pouvez nous soumettre des demandes spécifiques.
Â
Nos références
